Nominatif
Gestion du service titres et nominatif
TotalEnergies EP Gabon a confié la gestion de son service Titres et notamment du nominatif à : BNP Paribas Sécurities Services
- Global Corporat Trust
Service Actionnariat TotalEnergies EP Gabon
9, rue du débarcadère
93761 Pantin Cedex
Téléphone : 01 57 43 02 30 (ou au +33 1 57 43 02 30 pour un appel international)
Les avantages
Conserver ses titres TotalEnergies EP Gabon au nominatif permet de bénéficier des avantages suivants :
- Réception systématique des brochures de convocation aux assemblées générales (possibilité d’y assister, de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président).
- Admission à l’Assemblée générale sur simple présentation d’une pièce d’identité.
- Droit de vote double après une détention de plus de 2 ans en continu.
- Réception de toutes les publications éditées à l’intention des Actionnaires.
Dispositions pratiques
Paiement du dividende
Le dividende est payé aux actionnaires nominatifs soit sur présentation des coupons, soit sur présentation de leur certificat qui sera alors estampillé. Ce règlement peut être effectué par virement ou chèque en euro.
Un justificatif de paiement est adressé à chaque actionnaire.
Pour accélérer le paiement de votre dividende, nous vous recommandons d’adresser au service du nominatif de BNP Paribas Securities Services (BP2S) vos coordonnées bancaires (RIB, RIP, RICE…).
Pour les règlements en devises autres que l’euro faits à des actionnaires non-résidents de France, les frais de change sont à la charge de l’actionnaire.
N.B. : Le dividende versé à ces actionnaires comme à ceux qui résident en France, est diminué des éventuelles retenues à la source applicables en vertu de la législation française et des conventions fiscales passées entre la France et le pays de résidence de l’actionnaire.
Lorsque vous détenez des titres TotalEnergies EP Gabon en compte nominatif vous recevez
annuellement un imprimé fiscal unique (IFU) vous permettant de déclarer les dividendes perçus et de bénéficier du crédit d’impôt lié à ce revenu.
Transmission de titres
BP2S peut gérer la transmission par donation, succession ou partage d’indivision successorale, des titres inscrits au nominatif.
(Pour obtenir des précisions sur ces opérations nous vous invitons à contacter directement BP2S)
Modalités d'inscription
Pour transférer en nominatif des titres détenus au porteur :
Télécharger et compléter le formulaire de demande de virement.
Le renvoyer dûment rempli à l’intermédiaire financier dépositaire de vos titres.
Après inscription, BP2S vous adressera un certificat nominatif accompagné d’une convention d’ouverture de compte nominatif. Cette dernière sera à lui renvoyer dûment complétée, accompagné d’un RIB.
Attention : des frais de transfert au nominatif peuvent vous être facturés par votre intermédiaire financier. Ces coûts éventuels ne sont pas pris en charge par TotalEnergies EP Gabon.